Dernière mise à jour : 1 septembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le client et PMTT Capital LLC, société enregistrée dans l’État du Wyoming (USA), concernant la vente d’accompagnements personnalisés en trading et la mise à disposition de ressources éducatives accessibles en ligne.
2. Produits et services concernés
PMTT Capital LLC propose :
Un accompagnement personnalisé en trading (suivi, échanges privés, support dédié).
Des ressources éducatives (documents, outils pédagogiques, vidéos explicatives).
Des recommandations d’outils tiers, notamment via Prime Market Terminal (affiliation).
3. Accès aux services
L’accès aux services est délivré après paiement complet, ou après validation de la première échéance en cas de plan de paiement.
Le contenu numérique est transmis par email, espace privé ou plateforme dédiée. Aucun envoi physique n’est prévu.
4. Engagement et responsabilités du client
Le client s’engage à utiliser les services uniquement à des fins personnelles. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
PMTT Capital LLC se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès en cas de non-respect de ces conditions.
5. Politique de remboursement
Les services proposés par PMTT Capital LLC étant numériques et/ou personnalisés, aucun remboursement ne sera effectué dès lors que :
L’accompagnement a débuté.
Les ressources éducatives ont été transmises.
Des échanges ou sessions personnalisés ont eu lieu.
En souscrivant, le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois le service commencé. Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé, y compris en cas d’abandon ou d’inactivité.
6. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en dollars (USD) ou en euros, selon le canal de vente utilisé.
Les paiements sont sécurisés via Stripe, Wise, Whop ou toute autre plateforme mentionnée lors de la commande.
En cas de défaut de paiement, l’accès aux services pourra être suspendu immédiatement.
7. Limitation de responsabilité
PMTT Capital LLC n’est pas responsable :
Des pertes financières subies par le client.
D’une mauvaise interprétation ou application des enseignements.
Du succès ou de l’échec des résultats individuels.
Le client reconnaît être pleinement responsable de ses décisions d’investissement et être conscient des risques liés au trading.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis par PMTT Capital LLC sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être copiés, partagés ou exploités sans autorisation écrite préalable.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence du client. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du défendeur.